Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Vaudiere Séverine , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante yoga-du-lotus.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Variante 1
La structure générale du site __ yoga-du-lotus.com__ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site _ yoga-du-lotus.com___ , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de _Vaudiere Séverine___ et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « ___ yoga-du-lotus_ « , « ____ » sont des marques déposées par___Séverine Vaudiere_ .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Variante 2
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Variante 3
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Liens hypertextes
Le site _yoga-du-lotus.com____ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site _yoga-du-lotus.com____
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site _yoga-du-lotus.com____
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ____ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : yogadulotus@gmail.com
» Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Yoga du Lotus
1. Présentation de l’association
L’association Yoga du Lotus, association loi 1901,
domiciliée au 17 impasse Vincent d’Indy, 03800 Gannat,
propose des activités de bien-être comprenant :
des cours collectifs de yoga, des ateliers thématiques, des retraites de yoga, des massages bien-être.
Les cours et activités ont lieu dans un espace mis à disposition à titre gratuit :
Dôme Sweet Aum – 1 chemin de la Garenne, 03800 Monteignet-sur-l’Andelot.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux activités proposées par l’association Yoga du Lotus.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Adhésion à l’association
La participation aux activités de l’association est conditionnée à une adhésion annuelle obligatoire, fixée à 10 €.
L’adhésion est valable pour l’année en cours et n’est ni remboursable ni cessible.
4. Conditions de participation
Les activités sont ouvertes à toute personne majeure ou mineure sous la responsabilité d’un représentant légal.
Chaque participant reconnaît être apte à la pratique des activités proposées.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de contre-indication médicale non déclarée.
5. Matériel
Le matériel nécessaire à la pratique (tapis, sangles, briques, chaises) est fourni par l’association.
Les participants peuvent apporter leur propre matériel s’ils le souhaitent.
6. Tarifs
6.1 Cours collectifs de yoga
Les tarifs des cours collectifs sont les suivants :
Cours à la séance : 12 € Carte de 10 cours : 100 € Abonnement annuel : 200 €
Les cartes et abonnements sont nominatifs et non cessibles.
6.2 Massages bien-être
Les tarifs des massages bien-être varient en fonction du lieu, de la durée et de la prestation.
Ils sont communiqués au préalable au participant lors de la prise de rendez-vous.
6.3 Ateliers et retraites de yoga
Les tarifs des ateliers et retraites de yoga sont fixés en fonction du lieu d’accueil, de la durée et des prestations incluses (hébergement, restauration, enseignement, etc.).
Ils sont précisés dans les supports de communication de l’association.
7. Modalités de paiement
Le règlement des activités peut s’effectuer par les moyens acceptés par l’association (espèces, chèque, virement, autre le cas échéant).
Sauf mention contraire, le paiement est exigé avant ou au début de la prestation.
8. Annulation et remboursement
Toute inscription est ferme et définitive. En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel apprécié par l’association. En cas d’annulation par l’association, les sommes versées pourront être remboursées ou reportées sur une autre activité.
9. Responsabilité
La participation aux activités se fait sous la responsabilité du participant.
L’association Yoga du Lotus décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Les massages bien-être proposés n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
10. Assurance
L’association est couverte par une assurance responsabilité civile.
Chaque participant est invité à disposer d’une assurance personnelle couvrant la pratique d’activités corporelles.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Yoga Du Lotus 